J.O. Numéro 43 du 20 Février 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02657

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Règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Goal »

NOR : ECOZ9899044X




Article 1er
Les dispositions du règlement du jeu de loterie instantanée dénommé « Goal », fait le 25 septembre 1995 et publié au Journal officiel du 13 octobre 1995, modifié le 23 février 1996, le 30 janvier 1997 et le 9 février 1998, avec publication des modifications au Journal officiel du 1er mars 1996, du 11 février 1997 et du 15 février 1998, s'appliquent à l'émission no 2 du jeu « Goal », ayant le code jeu 40840, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 23 février 1998.


   Article 2
Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 février 1998.

Le président-directeur général
de La Française des jeux,
B. de Gallé